CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur Tipit, le service qui vous permet, ainsi qu’à votre famille, vos amis et vos connaissances, d’échanger, au sein de votre « propre » communauté, des conseils et des expériences dans les domaines les plus variés (voyages, restaurants, etc.)

En accédant à et/ou en utilisant Tipit, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur www.tipit.community. L’utilisation de Tipit, et a fortiori votre enregistrement préalable pour pouvoir rejoindre votre communauté, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et vous êtes dès lors invité à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser Tipit, ni aucun des services qui y sont associés.

1. Interdiction de porter atteinte à l’intégrité de Tipit

Il vous est strictement interdit de porter atteinte à l’intégrité de Tipit, par exemple en perturbant son bon fonctionnement, ou encore en reproduisant tout ou partie de son contenu sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Tipit.

2. Utilisation de Tipit

L’utilisation de la plus grande partie de Tipit nécessite de d’abord vous inscrire. A cet égard, pour que votre inscription soit effective, vous devrez notamment choisir un identifiant (nom d’utilisateur Tipit), ainsi qu’un mot de passe. Par ailleurs, même si cette inscription est gratuite, l’utilisation de Tipit nécessite néanmoins de respecter plusieurs règles, parmi lesquelles, à titre non exhaustif, figure l’interdiction :

- d’utiliser les services de Tipit si vous n’avez pas la capacité juridique de souscrire des contrats, ou si vous êtes mineur d’âge, ou, encore, si votre compte Tipit a été suspendu ou supprimé,
- de diffuser sur TipitTipit du contenu qui serait inexact ou trompeur,
- de permettre à une autre personne d’utiliser votre mot de passe ou votre identifiant,
- de contrevenir à toute loi ou réglementation applicable ou aux droits de tiers, ou à l’un de nos règlements,
- de diffuser des publicités ou toute autre forme de courriers électroniques non sollicités (spamming),
- de porter atteinte, de quelque manière que ce soit (reproduction, modification, etc.) au contenu diffusé sur Tipit, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle de Tipit et ceux détenus par d’autres utilisateurs,
- de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles de Tipit, ou de télécharger ou de réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles de Tipit,
- d’utiliser Tipit ou l’un des services associés dans un but commercial sans l’autoriation préalable et écrite de Tipit,
- de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de Tipit ainsi qu’aux intérêts des autres utilisateurs de Tipit,
- de collecter et/ou traiter de quelque manière que ce soit des données à caractère personnel sur les autres utilisateurs de Tipit, telles que leurs adresses emails, sans motif légitime ou sans avoir obtenu leur consentement préalable.

3. Contenu

Pour tout contenu qui lui aura été communiqué, vous concédez à Tipit, de manière irrévocable et gratuite, un droit non exclusif, perpétuel (c'est-à-dire, pour la durée de la protection en cause) et pour tous les pays du monde (a) d’héberger, de stocker, de reproduire, de distribuer, d’exécuter et de représenter, de présenter ou d’utiliser d’une autre manière ce contenu (en totalité ou en partie) en relation avec les services de Tipit; et (b) d’améliorer, de modifier, d’adapter, de traduire, de développer, de créer des œuvres dérivées et/ou des œuvres nouvelles basées sur et/ou dérivées de ce contenu; (c) d’émettre des copies, de communiquer ou de mettre autrement ce contenu à la disposition du public en rapport avec les services de Tipit; (d) d’utiliser ce contenu en association avec tout autre contenu; et (e) de concéder des sous-licences sur les droits qui ont été concédés en vertu de ces conditions d’utilisation. En outre, vous renoncez à exercer à l’encontre de Tipit tout droit moral correspondant, sauf en cas d’atteinte à votre honneur ou à votre réputation.

4. Infractions aux conditions d'utilisation de Tipit

En tant qu’hébergeur, Tipit s’efforce de veiller au bon fonctionnement de ses services pour tenter de faire en sorte que cela demeure une communauté conviviale. C’est pourquoi Tipit compte également sur votre soutien en vous invitant à lui signaler tout problème qui serait contraire aux dispositions légales applicables ou aux conditions d’utilisation de Tipit.

Ainsi, notamment, si vous considérez que quelque chose sur Tipit vous porte préjudice, vous êtes en ce cas invité à le signaler par email à l’adresse info@tipit.community et Tipit s’efforcera de mener une rapide enquête à ce sujet.

De manière générale et non exhaustive, si Tipit considère que des utilisateurs contreviennent aux conditions d’utilisation de Tipit ou aux dispositions légales applicables, elle se réserve le droit de restreindre, de suspendre et/ou de mettre fin aux services en ce qui les concerne, ainsi que de retarder la publication du contenu hébergé, voire de le supprimer et/ou d’interdire et/ou de restreindre l'accès à Tipit.

5. Limitation de responsabilité

Tipit est une plate-forme d’hébergement en ligne, conformément à l’article 14 de la Directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique.

Bien que Tipit s’efforce d’assurer la qualité de l’information qui est proposée au travers de ses services, elle ne donne cependant aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou le caractère actuel de cette information. Tipit ne peut pas non plus être tenue pour responsable d’une faute de frappe ou de toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu qui y figure.

En outre, et malgré tous les moyens mis en œuvre par Tipit pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ses services, Tipit ne peut donner aucune garantie concernant son accès, son contenu, sa disponibilité et son bon fonctionnement et elle ne peut être tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans son fonctionnement, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs qu’elle ne peut pas contrôler.

Par ailleurs, les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis Tipit ne sont pas contrôlés par Tipit et Tipit ne peut pas être tenue responsable du contenu illégal sur ces sites web ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur Tipit n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de la part de Tipit.

En utilisant Tipit, vous reconnaissez et acceptez que Tipit ne constitue en réalité qu’un lieu d’échange qui a pour but de mettre en rapport des utilisateurs pour leur permettre d’échanger leurs conseils et leurs expériences.

A cet égard, il convient d’insister sur le fait que Tipit n’intervient à aucun moment d’initiative dans les échanges entre les utilisateurs car elle se contente seulement d’héberger le contenu de ces échanges.

A tout moment et sans devoir se justifier, Tipit sera fondée à suspendre la mise à disposition de ses services, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Tipit s’efforcera néanmoins d’en avertir les utilisateurs au préalable, et ce dans toute la mesure du possible.

En cas de contestation liée à l’utilisation de Tipit, vous reconnaissez et acceptez que les données techniques de Tipit auront une force probante supérieure.

Egalement, et ce sans préjudice des dispositions légales impératives qui pourraient le cas échéant trouver à s’appliquer, Tipit ne peut être tenue pour responsable d’aucun dommage indirect, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si Tipit a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de Tipit, envers vous ou toute autre personne, est limitée à 150 EUR. Egalement, et sauf dispositions légales impératives contraires, Tipit ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’une faute grave qu’elle aurait commise.

Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes Tipit ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des conditions d’utilisation de Tipit ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

6. Respect de la vie privée

Les informations personnelles que vous communiquez ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable et formel. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe dont Tipit veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique.

Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de Tipit si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

7. Généralités

7.1

Le nomTipit et les produits, services et accès y associés sont la propriété de Pinky Duck sprl dont le siège social est situé au numéro 1 de l’avenue Napoléon à 1380 Lasne, en Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.898.139.

7.2

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence devai(en)t être tenue(s) pour illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions n’en seront pas affectées et la ou les disposition(s) concernée(s) seront autant que possible remplacées par une ou plusieurs disposition(s) d’effet équivalent.

7.3

Il importe de savoir qu’il n’y a de la part de Tipit, ni approbation, ni validation des échanges qui ont lieu sur Tipit. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la légalité des actes que vous posez au travers de Tipit. Tipit décline expressément toute responsabilité liée aux échanges qui auraient lieu sur Tipit. L’absence de réaction de la part de Tipit à une infraction aux conditions d'utilisation de Tipit ne signifie en aucune façon que Tipit renoncerait à agir en cas de nouvelle infraction.

7.4

Les présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre et, sauf dispositions particulières contraires, les nouvelles dispositions deviendront en principe effectives dès leur mise en ligne. Les utilisateurs inscrits recevront également un email les informant de toute modification aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux documents qui y sont incorporés par référence.

7.5

Chacune des parties agit en son nom et pour son propre compte. Les parties étant indépendantes, il n’existe aucune intention de créer entre vous et Tipit le moindre lien de subordination, de mandat ou de toute autre relation de même nature.

7.6

Vous reconnaissez et acceptez que les droits et obligations figurant dans les présentes conditions d'utilisation ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés pourront être, librement et de plein droit, cédés par Tipit à un tiers en cas de fusion, cession, acquisition ou tout autre événement de même nature.

7.7

Sauf disposition contraire expresse, toute notification destinée à Tipit doit être adressée par email à l’adresse info@tipit.community ou par la poste à son siège social. Toute notification de Tipit qui vous est destinée vous sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre inscription et sera en principe réputée vous être parvenue endéans les 24 heures après l'envoi de cet e-mail. Tipit peut également vous adresser une notification par courrier recommandé à l’adresse qui lui aura été communiquée lors de votre inscription et cette notification sera en principe réputée vous être parvenue endéans les 3 jours après l’envoi de ce recommandé.

7.8

Tipit s’efforce de faire en sorte que ses utilisateurs veillent à se conformer strictement à toutes les lois et réglementations qui pourraient trouver à s’appliquer à l'utilisation de ses services ainsi qu’aux activités qui sont réalisées par ses utilisateurs sur Tipit.

7.9

L’exploitation et l’usage de Tipit sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l'accès et/ou à l'utilisation de Tipit. Avant d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de Tipit, vous reconnaissez et acceptez que les parties veilleront au préalable à rechercher une solution à l’amiable, que ce soit par exemple par la voie de la médiation. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent d’ailleurs être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/

Pour toute question, reportez-vous à la rubrique Contact.